Pouvoir organisateur

Chaque école dépend d’un pouvoir organisateur et appartient à un “réseau” d’enseignement.
L’école communale appartient au réseau officiel subventionné.

(Extrait du pacte scolaire)

Les pouvoirs organisateurs:

Le pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement est l’autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), publique(s) ou privée(s),qui en assume(nt) la responsabilité. Les pouvoirs organisateurs sont officiels (publics) ou libres (privés).
Les pouvoirs organisateurs officiels sont:

• la Fédération Wallonie-Bruxelles
• les provinces
• les villes
• les communes
• la COCOF – Commission Communautaire française